Recherche de avec pour avocat BARTHELEMY - POTHET - DESANGES dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 35 résultats trouvés :
...BARTHELEMY - POTHET - DESANGES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 1999 sous le n° 99MA01734, la requête présentée par Mme Simone , demeurant ..., par la SCP MURET-BARTHELEMY-POTHET, avocat au barreau de Draguignan ; Madame demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-2914/97-2915/97-2920 en date du 30 avril 1999 en tant que le Tribunal administratif de Nice a, par ce jugement, rejeté ses demandes dirigés contre l'arrêté n° 688 en date du 25 août 1997 pour lequel le maire de Saint-Tropez a autorisé M. Y... à occuper jusqu'au 31 décembre 1997 le...
...SCP BARTHELEMY- POTHET- DESANGES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2000, sous le n° 00MA00308, la requête présentée pour Mme Danièle X, demeurant ..., par la SCP d'avocats MURET-BARTHELEMY-POTHET-DESANGES ; Mme X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête enregistrée sous le n° 96-2993 tendant à ce que le tribunal annule la décision du 30 mai 1996 par laquelle le directeur de la Poste l'a mise d'office à la retraite pour invalidité à compter du 1er juin 1996...
...SCP BARTHELEMY- POTHET- DESANGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2002 sous le n° 02MA00683, présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par la SCP d'avocats, BARTHELEMY - POTHET - DESANGES ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 984018 en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1995 ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03-03 C+ 2°/ de dire que l'avis de dégrèvement en...
...SCP MURET BARTHELEMY POTHET DESANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2000, sous le n° 00MA00709, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me POTHET, avocat ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98822 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 19 janvier 1998 du préfet du Var refusant de lui accorder un titre de séjour ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA00616
...S.C.P. MURET-BARTHELEMY-POTHET-DESANGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 sous le n° 00MA00616, présentée pour M. Yassine X, demeurant ..., par Me DESANGES, avocat ; Classement CNIJ : 335-02 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2219 en date du 3 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 14 avril 1997 ordonnant son expulsion du territoire national ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Le requérant soutient : - qu'il avait la possibilité de manifester sa...
