La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 169

...Me Bouthors, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 février 2009, que la BPROP, devenue Banque populaire Val-de-France la banque a consenti en septembre 2006, pour l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration, un prêt de 45 734,71 euros à M. et Mme X..., co-emprunteurs solidaires ; que le fonds a été ultérieurement donné en location-gérance à la société La Ripaille la société créée par M. X... début 1997 ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 15 avril 1999...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Détermination du patrimoine - Revendication - Clause de réserve de... ...Me Spinosi, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 3 février 2009, que, par ordonnance du 30 janvier 2007, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Salaisons du Pays d'Oc la société SPO a fait jouer la clause de réserve de propriété des marchandises, portant sur des noix de jambons, fournies par la société Toulze ; que, statuant...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...