La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 106

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 384 et 1026 du code de procédure civile ; Vu le pourvoi formé le 18 novembre 2011 ; Vu la question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Nicole X... contre une décision rendue par la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 384 et 1026 du code de procédure civile ; Vu le pourvoi formé le 18 novembre 2011 ; Vu la question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Nicole X... contre une décision rendue par la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 384 et 1026 du code de procédure civile ; Vu le pourvoi formé le 18 novembre 2011 ; Vu la question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Nicole X... contre une décision rendue par la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 384 et 1026 du code de procédure civile ; Vu le pourvoi formé le 18 novembre 2011 ; Vu la question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Nicole X... contre une décision rendue par la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 384 et 1026 du code de procédure civile ; Vu le pourvoi formé le 18 novembre 2011 ; Vu la question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Nicole X... contre une décision rendue par la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 15 décembre 2010, statuant sur renvoi après cassation Soc. 24 mars 2010, n° 08-44.991, que M. X... a été engagé le 1er mars 1997 par la société Résidence hôtelière de la pointe batterie, dont il était actionnaire minoritaire, en qualité de secrétaire général ; que prétendant avoir été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités de rupture ; qu'en cause d'appel, l'employeur a...

SERVITUDE - Servitudes diverses - Plantations - Elagage - Droit imprescriptible - Restriction - Caractère d'ordre public - Défaut -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 mars 2011 que M. X..., propriétaire d'une villa bâtie dans un lotissement, a assigné ses voisins, les époux Y..., pour les faire condamner à procéder à l'élagage du pin dont les branches avancent sur sa propriété et à l'indemniser du préjudice subi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, invoquée en défense : Attendu que les consorts X... ont formé un pourvoi contre l'arrêt le 27 novembre 2009 ; que MM. Pierre X..., Jacques X... et Mme Y... n'ont pas déposé au greffe un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai fixé à l'article 978 du code de procédure civile ; que Mme Z..., qui seule a déposé un mémoire le 1er juin 2011, ne peut se prévaloir de l'interruption de...

BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Teneur de comptes-titres - Obligation de mettre en garde - Domaine d'application -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 novembre 2010, que Patricia X..., qui avait reçu, aux termes d'un acte de partage du 26 juin 1998, 42 014 actions émises par la société Louis Vuitton Moët Hennessy LVMH a, le 7 août 1998, ouvert un compte-titres auprès de la banque Neuflize Schlumberger, devenue Neuflize OBC la...

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Associés - Retrait - Effets - Parts sociales - Cession ou rachat par la société - Délai - Expiration -... ...Me Copper-Royer, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 19 mai 2011, que par lettre du 23 septembre 2009, M. X..., avocat associé en SCP, a notifié son retrait à ses coassociés, MM. Y... et Z..., qui l'ont accepté dans les jours suivants ; qu'en l'absence d'accord...