La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 102

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor la caisse a procédé au contrôle de l'activité de M. X..., médecin anesthésiste réanimateur, pour la période portant sur les années 2007 et 2008 ; que le contrôle l'ayant conduite à relever des anomalies dans l'application des...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse a procédé au contrôle de l'activité de M. X..., médecin anesthésiste réanimateur, pour la période portant sur les années 2007 et 2008 ; que le contrôle l'ayant conduite à relever des anomalies dans l'application des...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse a procédé au contrôle de l'activité de M. X..., médecin anesthésiste réanimateur, pour la période portant sur les années 2007 et 2008 ; que le contrôle l'ayant conduite à relever des anomalies dans l'application des...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse a procédé au contrôle de l'activité de M. X..., médecin anesthésiste-réanimateur, pour la période portant sur les années 2007 et 2008 ; que le contrôle l'ayant conduite à relever des anomalies dans l'application des...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse a procédé au contrôle de l'activité de Mme X..., médecin anesthésiste réanimateur, pour la période portant sur les années 2007 et 2008 ; que le contrôle l'ayant conduite à relever des anomalies dans l'application des...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la caisse a procédé au contrôle de l'activité de Mme X..., médecin anesthésiste réanimateur, pour la période portant sur les années 2007 et 2008 ; que le contrôle l'ayant conduite à relever des anomalies dans l'application des règles...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Définition - Volonté de créer le dommage survenu... ...Me de Nervo, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s Y 10-28. 535, D 11-10. 995 et M 10-28. 616 ; Donne acte à la société Acte IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eiffage construction Bretagne SNC, la Société Malouine du bâtiment et travaux Publics SMBTP la Société mutuelle d'assurance du...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 5 décembre 1991 par l'association Vers la vie pour l'éducation des jeunes AVVEJ pour exercer les fonctions d'éducateur scolaire spécialisé équivalant selon les parties, à celles d'enseignant ; qu'à la suite de deux visites médicales en date des 1er et 15 octobre 2007, le salarié a été licencié par lettre du 6 novembre 2007...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société GSF Mercure le 21 novembre 1975, en qualité d'agent de service ; qu'elle a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail entre le 20 juillet 2004 et le 7 août 2005 ; qu'après avoir relevé une aptitude avec ménagement, le médecin du travail a, lors d'un nouvel examen en date du 20 septembre 2005, déclaré la salariée inapte à son poste et à tous postes dans l'entreprise ; que l'employeur a, le 18 novembre 2005, licenci...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maaf assurances ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 8 février 2011, que Mme X... a confié à M. Y... l'édification sur trois côtés, d'un mur de clôture de sa propriété ; qu'un voisin s'étant plaint d'un empiétement sur sa propriété, une expertise a été ordonnée ; qu'après expertise, une décision de référé a condamné Mme X... à démolir le...