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...BARSUS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 mars 2008 et régularisée par courrier le 28 mars 2008, présentée pour M. Luay A, demeurant ..., et pour Mme Lilian C épouse A, demeurant ... par Me Barsus ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604625-0606048 en date du 22 janvier 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales mises à leur charge au titre de l'année 2000, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...

...BARSUS...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2006, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Louveau, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-560 du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 15 000 euros au...

19-06-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILÉES. -... ...BARSUS...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006, présentée pour la SA EXCELSIOR PUBLICATIONS, dont le siège est situé 1 rue du colonel Pierre Avia à Paris 75015, par Me Barsus ; la SA EXELSIOR PUBLICATIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9913075/2 du 22 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier...