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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARRIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - par une requête, enregistrée sous le n° 2302570, de suspendre l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - par une requête, enregistrée sous le n° 2303229, d'annuler cet...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à... ...BARRIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierrefeu-du-Var ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M. A... en vue de l'extension d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain cadastré section AB 163. Par une ordonnance n° 2300998 du 30 mai 2023, le président...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARRIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer l'annulation des arrêtés du 16 juin 2017 par lesquels le préfet du Var a décidé sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1702208 du 21 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2017, M. A...