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60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BARRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser la somme totale de 650 183,09 euros à raison des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une infection nosocomiale contractée lors de son hospitalisation, subsidiairement, d'ordonner une nouvelle expertise médicale et de...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Aquitanis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de condamner solidairement l'agence d'architecture B... Seigneurin, M. B..., la mutuelle des architectes français " MAF ", la société Soprema Entreprises, la société Axa corporate solutions, la société Axa France, la société EGIS Bâtiment sud-ouest, la société Gan...

...BARRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 novembre 2018 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement no 1900133 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 10 mars 2022, M. A... B..., représenté par la SELARL 333, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du 5 novembre 2018 du ministre...

...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société Les Ecosolidaires Gironde et la société GTM bâtiment Aquitaine à lui verser, d'une part, la somme de 28 496,59 euros au titre des travaux de réparation des parties privatives de son appartement, indexée sur l'indice BT01 du coût de la construction, d'autre part, la somme de 104 986,68 euros en réparation des pertes locatives, des charges de copropriété, de la perte de valeur vénale et de son...

...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU;SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition service BDS, la société Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée, la société Les Ecosolidaires Gironde, la société GTM bâtiment Aquitaine, la société ADIM Sud-Ouest, la société Bureau Veritas et la société Moon Safari à lui verser la somme de 147 527,47...