La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BARRIERE - page 6
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...SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 2005, présentée pour la COMMUNE D'ARES, représentée par son maire, par la SCP Barriere-Eyquem-Laydeker ; la COMMUNE D'ARES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0301821 du 2 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à M. et Mme X la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant de la carence du maire à empêcher les nuisances sonores liées aux fêtes et spectacles organisés sur l'esplanade Dartiguelongue ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le...
...SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX01629, présentée pour Mme Marie-Joëlle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du permis de construire délivré le 2 juillet 2001 par le maire de Bordeaux à la société civile immobilière MCV ; 2° d'annuler le permis de construire contesté ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation b, 23 mars 2007, 05PA02730
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2005, présentée pour M. et Mme Bernard X, élisant domicile ..., par Me Barrière, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900119/1 en date du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des frais qu'ils ont exposés ; - Vu les autres...
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Barriere ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011296 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 et de taxe sur la valeur ajoutée réclamée au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu...
...SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 03BX02131 le 29 octobre 2003, présentée pour la COMMUNE DU PORGE, représentée par son maire ; La COMMUNE DU PORGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de l'association Vive la forêt, l'arrêté du 20 mars 2003 par lequel le maire de la COMMUNE DU PORGE a délivré à M. X un permis de construire portant sur un bâtiment à usage de restaurant; 2° de rejeter le recours pour excès de pouvoir dirigé contre l'arrêté du 20 mars 2003...
...SCP BARRIERE EYQUEM LAYDEKER...Vu la requête enregistrée le 3 octobre 2003 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE BASSILLAC, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 10 novembre 2003 du conseil municipal, par la SCP Barrière Eyquem Laydeker ; La COMMUNE DE BASSILLAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X la décision en date du 7 juin 2002 par laquelle le maire de Bassillac a interdit à Gaz de France d'ouvrir la chaussée pendant 5 ans dans le centre bourg ; 2° de...
...BARRIERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 août 2002, présentée pour la SCI DE GESTION DE PATRIMOINE JEBEILE, dont le siège est 4, place Martial Brigouleix à Tulle 19000, par Me X... ; La SCI DE GESTION DE PATRIMOINE JEBEILE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notification de redressement du 29 octobre 1997 concernant la soumission à la taxe sur la valeur ajoutée d'un immeuble acquis le 6 décembre 1994 ; 2 de prononcer la décharge d'un montant de 70 661 F de taxe sur la...
...BARRIERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 août 2002, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2002, présentée pour Mlle Dayana X, demeurant ..., par Me Barriere ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de La Rochelle soit condamné à lui verser la somme de 338 500 euros en réparation des conséquences dommageables de l'erreur de diagnostic commise par les médecins de cet établissement ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier de la Rochelle la somme de 338 500 euros, ainsi que les intérêts au taux légal...
...BARRIERE...Vu la requête enregistrée le 9 août 2002, présentée pour l'association DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME AU BOUSCAT, dont le siège est ... au Bouscat 33110, par Me X... ; L'association DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME AU BOUSCAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 2002 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2000 par lequel le préfet de la Gironde a accordé un permis de construire à Electricité de France ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
