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...BARGIARELLI ; SCP GRANRUT AVOCATS ; SCP GRANRUT AVOCATS ; BARGIARELLI...Vu I, sous le n° 14PA00109, la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeE... ; M. B...indique à la Cour qu'il relève appel du jugement n° 1217901/2-3 du 7 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit prononcé la décharge de l'obligation de payer résultant d'un commandement de payer valant saisie émis à son encontre par le trésorier du 16ème arrondissement de Paris pour le recouvrement de la somme de 370 638, 84 euros correspondant aux...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BARGIARELLI...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bargiarelli, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113940 en date du 20 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des pénalités dont ces cotisations...

19-06-02-07-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...BARGIARELLI...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour la société Orbital, dont le siège est situé 14, rue Montmartre à Paris 75001, représentée par Me Bargiarelli, avocat ; La société Orbital demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803367 du 18 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de...

...BARGIARELLI...Vu enregistrée au greffe de la cour, le 11 mars 2008, l'ordonnance n° 0804083 en date du 7 mars 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a transmis à la cour la requête enregistrée le 29 février 2008 au greffe dudit tribunal, présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Bargiarelli ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717882/5-2 en date du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2007 du préfet de police refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant...

...BARGIARELLI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Bargiarelli ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0101782 du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1995 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que la procédure est irrégulière au motif que l'administration, qui ne présente pas l'accusé de...

...BARGIARELLI...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2003, présentée pour la société de droit helvétique AIG AFFODILL, dont le siège est C/O FIDUCIAIRE EMERY La Croisée A Crans, à Lens CH-03693, en Suisse, par Me X..., avocat ; La société AIG AFFODILL demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9805841 du 25 juin 2002 par laquelle le Tribunal administratif de Nice a rejeté pour défaut de réclamation préalable sa requête en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années 1990 à 1997 et la taxe d'habitation pour les années 1990 à 1995 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

...BARGIARELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 1999 sous le n° 99BX02719, présentée pour Mme Fabienne X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1987, 1988 et 1989, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; ....................................................................................................... Vu les autres...

...BARGIARELLI...Vu la requête enregistrée le 17 mai 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour M. Jean-Charles X, demeurant ... par Me Bargiarelli, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement n° 9501871 en date du 15 décembre 1998 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée restant à sa charge au titre de la période correspondant aux années 1987 et 1989 ; 2 prononce la décharge des impositions contestées...

...BARGIARELLI...Vu la requête enregistrée le 17 mai 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour M. Jean-Charles X, demeurant ... par Me Bargiarelli, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement n° 9501872 en date du 15 décembre 1998 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1987 et 1989 ; 2 prononce la décharge des impositions contestées...