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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 février 2021, 20NC01423-20NC01424
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement no 2000386 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté du 13 janvier 2020 et a enjoint au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 31 janvier 2023, 22NC02149
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2105522 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, M. C..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 21 septembre 2021, 19NC03748
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour ses " séquelles de fracture du fémur droit et contusion du genou droit, pseudarthrose hypertrophiante du fémur, laxité du genou ". Par un jugement n° 14/00006 du 28 juin 2016, le tribunal des pensions de Nancy a, d'une part, déclaré son...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 28 novembre 2023, 23NC02626
...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300534 du 31 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision, enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M. B... une carte de résident dans un délai d'un mois, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 octobre 2023, 23NC00257
...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300031 du 12 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Pereira, doit...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 22NC03159
...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes n° 2203207 et n° 2203208, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis hors jour férié entre 9 h et 11 h à l'hôtel de police de Nancy et d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux...
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...SCP BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour Mme D... C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100916 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 décembre 2010 par laquelle le préfet de la Meuse lui a notifié les droits à paiement unique DPU au titre de 2010 pour son exploitation ; 2° d'annuler ladite décision, ensemble celle du 24 mars...
