Recherche de avec pour avocat BARBET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2017, 15NT03853
01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation... ...BARBET-SCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois lui a retiré son agrément d'agent de police municipale ; Par un jugement n° 1402889 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par un recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 octobre 2017, 16NT00031
...BARBET-SCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1501651 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande du préfet de Loir-et-Cher, condamné M. B...A...à payer une amende de 1 000 euros en répression de la contravention de grande voirie commise par M. A...en laissant s'échouer une " cabane-embarcation " dont il est propriétaire sur un banc de sable à hauteur du lieu-dit " les Terres de Borde " sur la Loire à Candé sur Beuvron. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2016, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2013, 11NT02126
...BARBET-SCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Barbet Schneider, avocat au barreau de Blois ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3885 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2010 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher lui appliquant une pénalité financière de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2013, 11NT02127
...BARBET-SCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Barbet Schneider, avocat au barreau de Blois ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3886 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2010 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher lui appliquant une pénalité financière de 3 000 euros au titre de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2013, 11NT02128
...BARBET-SCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Barbet Schneider, avocat au barreau de Blois ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3887 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2010 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher lui appliquant une pénalité financière de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...
...BARBET...Vu la requête, enregistrée le 25 août 1999 au greffe de la Cour, présentée pour La SOCOTEC, dont le siège est 5 boulevard du Salon à Brive 19100 ; La SOCOTEC demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 94214 du 24 juin 1999, et notamment ses articles 2,3,4,6,7 et 8, par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a condamné solidairement avec M. X et la société Arc Ingénierie à verser à la commune de Cosnac la somme de 443.917 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 mars 1994 ainsi qu'à rembourser à ladite commune la somme de 67.112,84 F au titre des frais d'expertises ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 19 juin 2003, 99DA00650
...BARBET...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par Mme X, qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 953766 et 971007 du tribunal administratif de Lille en date du 7 janvier 1999, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme équivalente au préjudice subi du fait de l'absence de versement de son traitement entre le 1er septembre 1991 et le 13 octobre 1994, ainsi que les intérêts légaux de cette somme ; Code D 2° de condamner le ministre chargé de l'éducation nationale à lui verser une somme...
