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...BARA CARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401024 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Bara...

...BARA CARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2401645 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2024 et 27 janvier 2025, M. B..., représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...BARA CARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304397 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...BARA CARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de refus de l'admettre au séjour et l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2301695 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 4 mars 2025, M. A...

...BARA CARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...BARA CARRE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer...

...BARA CARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201646 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, M. B..., représenté par Me Bara Carr...

...BARA CARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités suisses, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par une requête distincte, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités suisses, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n...

...BARA CARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé le 19 novembre 2018 contre les décisions du 8 octobre 2018 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Port-au-Prince Haïti ont refusé de délivrer aux enfants C... E... et D... A..., un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n°2005540 du 7 janvier 2021, le...

...BARA CARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a refusé de lui attribuer l'avantage spécifique d'ancienneté à raison de son affectation dans un quartier urbain difficile du 14 février 2000 au 30 septembre 2017 et d'enjoindre à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de lui attribuer cet avantage au titre de la période considérée en procédant à la...