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...BANSAYE...Vu, I, la requête enregistrée le 17 août 2009, sous le n° 09NT02045, présentée pour la SARL TREMA, dont le siège social est situé à La Breille-les-Pins 49390, représentée par ses cogérants, MM. X et Y, par Me Bansaye, avocat au barreau d'Angers ; la SARL TREMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-1722 et 06-1723 en date du 25 juin 2009 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles audit impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2001 ainsi...

...BANSAYE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Mes Le Lavandier et Bansaye, avocats au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-4734 et 05-2965 en date du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de la période du 16 décembre 1998 au 31 décembre 2000 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...BANSAYE...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour le 5 septembre et le 13 octobre 2003, présentés pour Mme Sylviane X, demeurant ..., par Me Bansaye, avocat au barreau d'Angers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 9901807 et n° 9903334 en date du 3 juin 2003 par lesquels le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer les réductions demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser deux sommes de 3 000...