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...BAISECOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2314888 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 24PA03002, les 8...

...BAISECOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2114276 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 24 juin 2022 et le 1er juin 2023, M. A..., représenté par Me Baisecourt, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335-02 ÉTRANGERS. - EXPULSION. - PROTECTION CONTRE L'EXPULSION EN CAS DE RÉSIDENCE RÉGULIÈRE EN FRANCE DEPUIS PLUS DE DIX ANS 4° DE... ...BAISECOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2114276 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 24 juin...

...BAISECOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2106561 du 21 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M. C..., représenté par Me Baisecourt, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2106561 du 21 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2...

...BAISECOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2201358/1-3 en date du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Paris...

...BAISECOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le rejet implicite de sa demande de titre de séjour né le 26 octobre 2019 et adopté par le préfet du Val-de-Marne. Par un jugement n° 2000887 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision, enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. A... dans un délai de trois mois et décidé qu'il devait verser à son conseil une somme de 1 200 euros au titre des frais du procès. Procédure devant la Cour : I. Sous le n° 21PA02543, par une requête et un mémoire...

...BAISECOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le rejet implicite de sa demande de titre de séjour né le 26 octobre 2019 et adopté par le préfet du Val-de-Marne. Par un jugement n° 2000887 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision, enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. A... dans un délai de trois mois et décidé qu'il devait verser à son conseil une somme de 1 200 euros au titre des frais du procès. Procédure devant la Cour : I. Sous le n° 21PA02543, par une requête et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAISECOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du...

335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...BAISECOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1804480 du 11 octobre 2019, le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, annul...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BAISECOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il devait être reconduit. Par un jugement n° 1801605 du 15 mai 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2018, M. D...