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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BADJI OUALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001996 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15...

...BADJI OUALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 août 2020 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de sa destination et lui interdisant de retourner sur le territoire français pendant une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2003984 du 22 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021...

...BADJI OUALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 novembre 2019 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de sa destination et lui interdisant de retourner sur le territoire français pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2003474 du 11 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BADJI OUALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1900814 du 14 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

095-02-03 ... ...BADJI OUALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés, en date du 24 juillet 2018, par lesquels le préfet de l'Hérault a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités italiennes et, d'autre part, de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1803662 du 30 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2018...