Recherche de avec pour avocat Avocat :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard . dans la jurisprudence francophone - page 45

1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Perception par la SACEM - Contrats réciproques conclus par la SACEM avec ses... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, la SCP Labbé...Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 24 avril 1985 a débouté la société Princesse, qui exploite une discothèque, de sa demande en nullité des contrats généraux de représentation par elle précédement conclus avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dite : SACEM, et du...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Coût des travaux - Paiement - Retenue de garantie - Définition... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Lemaître et Monod, la SCP Le Bret et de...Sur le moyen unique : Attendu que, chargée par le prince Y... X... Aziz de l'édification d'un hôtel, la société Cotechnipp a sous-traité divers lots de travaux à la société Bigourdan ; que, sur le coût de ces travaux, elle a opéré des retenues de garantie dont elle a consigné le montant à la banque Rivaud ; que postérieurement à la...

1° CASSATION - Arrêts - Interprétation - Condition - Difficulté sérieuse d'exécution 1° La Cour de Cassation est compétente pour... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Waquet et Farge, la SCP Piwnica et Molinié, la...RECEVABILITE de la requête déposée par : - la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard, au nom de la société Manufacturers Hanover Banque Nordique MHBN, civilement responsable, et tendant à l'interprétation de l'arrêt de la chambre criminelle en date du 23 juin 1988. LA COUR, Vu ladite requête et les mémoires en...

HYPOTHEQUE - Inscription - Renouvellement - Dispense - Réalisation du gage - Paiement ou consignation du prix - Consignation partielle *... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, M...Sur la recevabilité du pourvoi formé par l'UCB : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 27 juin 1983, que l'Union de Crédit pour le Bâtiment UCB, bénéficiaire sur des immeubles appartenant à Mme Z..., d'une inscription d'hypothèque valable jusqu'au 21 juillet 1976 qui n'a pas fait l'objet de renouvellement, a délivré à son débiteur...