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1° EXTRADITION - Etat français requérant - Procédure - Requête en nullité - Chambre d'accusation - Audience - Dispositions de l'article 14... ...Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêts nos 1 et 2....ARRÊT N° 1 REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 1348 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 30 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée, transport illicite de stupéfiants, importation en contrebande de...

1° EXTRADITION - Etat français requérant - Procédure - Requête en nullité - Chambre d'accusation - Audience - Dispositions de l'article 14... ...Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêts nos 1 et 2....ARRÊT N° 2 REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 1345 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 30 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée, transport illicite de stupéfiants, importation en contrebande de...

1° PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Violation - Ministère public - Partie jointe - Réponse - Dépôt d'une note en délibéré -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêts nos 1 et 2, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...ARRÊT N° 2 Donne acte à Mme Inès de X... de la reprise de l'instance engagée par son mari, décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un film intitulé " Les Voleurs d'organes ", réalisé par Mme A... et Mme Y..., a été présenté au public le 12 mai 1994, diffusé par la chaîne de télévision...

1° PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Violation - Ministère public - Partie jointe - Réponse - Dépôt d'une note en délibéré -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêts nos 1 et 2, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...ARRÊT N° 1 Donne acte à M. Y... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi à l'égard de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, en raison de la publication, dans la revue Révision datée d'octobre-novembre 1995, d'un article intitulé " Débâcle des...