Recherche de avec pour avocat Avocat : la SCP Celice, Blancpain et Soltner. dans la jurisprudence francophone - page 35
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2005, 01-18039
BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Charges récupérables - Frais de financement et... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Boré et Salve de Bruneton arrêt n° 1, Me...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 11 septembre 2001 rectifié par l'arrêt du 13 novembre 2001, que la société Barioz gestion, mandataire des différents propriétaires de l'immeuble " Le Nautic sud ", a donné en location des appartements, au visa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2005, 03-13062
BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Charges récupérables - Frais de financement et... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Boré et Salve de Bruneton arrêt n° 1, Me...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 6 mars 2003, que la société d'habitations à loyer modéré de Lille et environs la SLE, propriétaire d'un ensemble immobilier, a, dans le but de changer les installations de chauffage de cet ensemble, conclu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2001, 00-12916
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Preuve contraire - Appréciation souveraine .... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, M. Delvolvé arrêt n° 1, la SCP Célice, Blancpain...ARRÊT N° 4 Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que le 26 avril 1994, X..., salariée d'une association d'aide aux personnes âgées, s'est volontairement donné la mort au domicile d'une personne chez laquelle elle travaillait pour le compte de l'association ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2001, 00-14473
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Preuve contraire - Appréciation souveraine .... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, M. Delvolvé arrêt n° 1, la SCP Célice, Blancpain...ARRÊT N° 2 Attendu, selon les juges du fond, que M. X..., employé par la société Filatures de Cheniménil comme soigneur, a déclaré le 20 octobre 1995 avoir ressenti la veille vers 22 heures, pendant son service, une douleur vive au pied droit alors qu'il tirait une charrette ; que l'employeur a déclaré cet accident en formulant des...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2001, 00-13002
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Preuve contraire - Appréciation souveraine .... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, M. Delvolvé arrêt n° 1, la SCP Célice, Blancpain...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les juges du fond, que M. X..., employé par la compagnie Air France comme chef de cabine, a été pris, le 25 avril 1996, d'un malaise au cours d'une escale ; qu'après avoir observé un repos, il a repris son service, mais s'est déclaré à nouveau fatigué pendant...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 juin 1998, 96-16465 et suivants
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Procédure - Procédure gracieuse -... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis, la SCP Delaporte et...Joint les pourvois nos 96-16.465, 96-16.563, 96-16.600, 96-16.606, 96-16.642, 96-16.681, 96-16.786, 96-17.963 et 96-18.004 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré Montpellier, 19 mars 1996 n° 95/0003980, que les sociétés et entreprises individuelles, composant le groupe Montlaur ont été mises en redressement...
