La Jurisprudences de France | Tribunal des conflits concernant avec pour avocat Avocat : la SCP Celice, Blancpain et Soltner.

SEPARATION DES POUVOIRS - Commune - Domaine public - Association - Projet d'édification d'une oeuvre d'art - Abandon - Litige avec les auteurs... ...Avocat : la SCP Célice, Blancpain et Soltner....Vu l'expédition du jugement du 20 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi de la demande de M. et Mme X... tendant à la réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'abandon du projet d'édification d'une oeuvre d'art sur une place publique de Reims, a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849...

SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat administratif - Contrat soumis aux dispositions du Code des marchés publics - Condition suffisante non .... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Vu l'expédition du jugement du 14 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi d'une demande de la commune de Villepinte tendant à la constatation de la nullité, pour violation du Code des marchés publics, de contrats conclus par cette commune le 20 mars 1992 et le 27 mai 1994 avec la société Gestetner, a renvoyé au...

SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Sous-traitants de l'entreprise titulaire du marché - Litige avec le maître de l'ouvrage -... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Vu l'expédition de l'arrêt en date du 7 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, saisie d'une demande du Centre hospitalier de Montpellier tendant à ce que les sociétés Babcock et Pillard soient déclarées pour partie responsables de l'explosion d'une chaudière survenue au sein de l'établissement psychiatrique dit...