Recherche de avec pour avocat Avocat : M. Olivier de Nervo. dans la jurisprudence francophone

1° COUR D'ASSISES - Composition - Assesseurs - Désignation - Désignation simultanée du Président et des assesseurs - Nécessité non. 1°... ...Avocat : M. Olivier de Nervo....REJET du pourvoi formé par : - X... Arsène, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 1er décembre 1998, qui, pour viols aggravés et violences avec arme, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires...

PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Périodique ne portant pas une date précise de... ...Avocat : M. Olivier de Nervo....REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Y..., Z... et la société A..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a relevé la prescription de l'action publique et déclaré son action civile irrecevable. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris...

COUR D'ASSISES - Débats - Ministère public - Accusé - Interrogatoire - Droit d'évoquer les déclarations d'un témoin acquis aux débats.... ...Avocat : M. Olivier de Nervo....REJET du pourvoi formé par : - X... José, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 5 avril 1996, qui l'a condamné, pour assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle, a porté la durée de la période de sûreté aux deux tiers de la peine prononcée et a ordonné la confiscation des armes et des munitions saisies, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA...