Recherche de avec pour avocat Av. Demandeur : MM. Nicolas, Celice dans la jurisprudence francophone

TRAVAIL - Comité d'entreprise - Entrave à son fonctionnement - Membres - Absences et déplacements légalement permis - Bon de délégation -... ...Av. Demandeur : MM. Nicolas, Célice...STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... HELENE 2° LE SYNDICAT CFDT DES INDUSTRIES CHIMIQUES DE L'ORLEANAIS CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 14 MARS 1980, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE Y... ROGER DU CHEF D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ENTREPRISE, N'A PAS FAIT DROIT A LEURS DEMANDES DE REPARATIONS CIVILES ; JOIGNANT LES...

1 LOIS ET REGLEMENTS - Travail - Code du travail - Hygiène et sécurité des travailleurs - Comité d'hygiène et de sécurité - Attributions -... ...Av. Demandeur : MM. Nicolas, Célice...La Cour, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation commun à tous les prévenus demandeurs et à la société déclarée civilement responsable, et pris de la violation des articles L. 231-2-3, R. 231-8, L. 263-2 et L. 122-1 et suivants du Code du travail, des articles 544 du Code civil, 327 du Code pénal et 593 du Code de...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Importance de la succession de la victime - Absence d'influence. * ACTION... ...Av. Demandeur : MM. Nicolas, Célice...CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X... MARIE-LOUISE, VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 2 DECEMBRE 1969 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS, QUI, SUR UNE POURSUITE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; LA COUR, VU LES MEMOIRES DEPOSEES; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET...