Recherche de avec pour avocat Av. Demandeur : MM. Bore, Ryziger dans la jurisprudence francophone

DOUANES - Procédure - Pourvoi en cassation - Pourvoi contre un arrêt de la Chambre d'accusation - Pourvoi de l'administration - Délai. *... ...Av. Demandeur : MM. Boré, Ryziger...Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen pris de l'irrecevabilité du pourvoi formé par la demanderesse ; " attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le 29 juillet 1975, des agents du service des douanes constataient par procès-verbal dressé le jour même que la dame X... Bruna détenait dans le coffre-fort du magasin de bijouterie qu'elle exploite à Nice, quatorze montres en or avec...

CONVENTIONS DIPLOMATIQUES - Conventions et traités particuliers - Traité de Rome - Article 185 - Portée - Sursis à statuer prononcé par les... ...Av. Demandeur : MM. Boré, Ryziger, Labbé, Lépany...LA COUR, VU L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE EN DATE DU 15 MARS 1979 QUI, EN APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A DIT QUE DANS L'INTERET DE L'ORDRE PUBLIC ET CELUI D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LES POURVOIS SERAIENT IMMEDIATEMENT EXAMINES ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDES ET EN DEFENSE ; SUR...

CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Arrêt de renvoi devant le Tribunal correctionnel. L'arrêt de la Chambre... ...Av. Demandeur : MM. Boré, Ryziger, Lyon-Caen, Delvolvé...ORDONNANCE. NOUS, PIERRE MONGIN, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LES PIECES DES POURVOIS FORMES PAR : 1° MATHIEU X... ; 2° PAUL Y... ; 3° ROLAND Z... ; 4° ANGE A... ; 5° MAURICE B... ; 6° ROGER DE C..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 1ER FEVRIER 1978, QUI LES A RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL...