Recherche de avec pour avocat AZE BOZZI et ASSOCIES - AVOCATS dans la jurisprudence francophone

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...AZE BOZZI et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n° 17MA03540 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2017, M. C...et Mme F...B..., représentés par Me A..., demandent à la Cour : 1° d'ordonner en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé à Mme D...E...un permis de construire n° PC 013 055 17 00018P0 pour la construction d'une...

39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...AZE BOZZI et ASSOCIES - AVOCATS...Vu, sous le n° 13MA02529, la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour la société anonyme Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne BERIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ...domicilié..., par MeA... ; La société Berim demande à la cour : 1° de réformer, en tant qu'il rejette son appel en garantie contre la société Sogea Sud Est TP, le jugement...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager.... ...AZE BOZZI et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée pour M. E...F...demeurant ...et pour la MAIF dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort 79076, par Me B...; M. F...et la MAIF demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905483 en date du 31 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Miramas et de son...