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54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...AVICENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 octobre 2015 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme SDIS a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 1507692 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Par un arrêt n° 18LY00922 du 30 juin 2020, la cour a rejeté la requête d'appel formée par le SDIS de la Drôme...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...AVICENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'avis de la commission de réforme du 13 octobre 2015 et la décision du 22 octobre 2015 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme SDIS a refusé de prendre en charge sa maladie au titre du service ; 2° de mettre à la charge du SDIS de la Drôme une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...AVICENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'avis de la commission de réforme du 13 octobre 2015 et la décision du 22 octobre 2015 par laquelle le directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme SDIS a refusé de prendre en charge sa maladie au titre du service. Par un jugement n° 1507692 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision précitée du 22 octobre 2015 et a rejeté le...

03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...AVICENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête n° 1803534, M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 22 mars 2018 par laquelle le directeur de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'enjoindre au directeur de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers de le réintégrer dans les quinze jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 1 000 euros par jour...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...AVICENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de " requalifier son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée " ; 2° de " prendre acte de l'absence de toute procédure légale relative aux entretiens préalables dans le cadre des congédiements " ; 3° de " prendre acte de la tentative de son ancien employeur de la forcer à signer un nouveau contrat de travail à durée déterminée en violation des textes...