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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 février 2021, 18MA02775
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...AVERSANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Orange à lui verser la somme totale de 281 093,81 euros ou, subsidiairement, la somme totale de 262 221,33 euros. Par un jugement n° 1605569 du 20 avril 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2018, Mme A..., représentée par Me C..., doit être regardée comme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 30 juin 2020, 17MA03021
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ... ...AVERSANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du 2 février 2015 par laquelle la société Orange lui a accordé le bénéfice d'un congé de longue maladie en tant que cette décision fixe le début de ce congé au 28 octobre 2009 et d'enjoindre à la société Orange de fixer le début de son congé de longue maladie au 9 février 2011, date de l'expertise médicale ordonnée par le comité médical. Par le jugement n...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...AVERSANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon : - de dire et juger qu'il aurait dû bénéficier pour son avancement d'une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service conformément à l'article 2 du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié par le décret n° 2001-48 du 16 janvier 2001, - de condamner la société Orange à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux qu'il estime avoir subis au...
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...AVERSANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 janvier 2016 par laquelle le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a prononcé la sanction disciplinaire de révocation à son encontre. Par un jugement nos 1607459, 1610064, 1703184 du 25 septembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2017...
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ... ...AVERSANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2012, M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société France Télécom à lui verser la somme de 327 609,44 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2012 en réparation des conséquences dommageables résultant pour lui des agissements de son employeur. Par jugement du 23 avril 2015, n° 1207520, le tribunal administratif de Marseille a...
