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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat AUTRIVE

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 novembre 2013, 11PA02837

...AUTRIVE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0706847/2 du 20 décembre 2010 du Tribunal administratif de Melun en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation de La Poste à réparer ses préjudices résultant de l'accident de service dont il a été victime le 27 mai 2005 ; 2° d'annuler la décision implicite par laquelle La Poste a rejeté sa demande d'indemnisation préalable formée le 21 mai 2007 ; 3° d'ordonner une expertise médicale ; 4° de condamner La Poste à lui...

France | 07/11/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 juin 2010, 09VE00717

...AUTRIVE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Christine A, demeurant ..., par Me Autrive ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409318-0409356-0501890 du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a : - prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2004 du département de la Seine-Saint-Denis refusant de renouveler son contrat ; - rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 3 septembre 2004 et 30 septembre 2004 procédant...

France | 17/06/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 mai 2008, 07PA01274

...AUTRIVE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour la SCI DE CLAYE, dont le siège est 5 rue du Val d'Essonne à La Ferté Alais 91590, par Me Autrive ; la SCI DE CLAYE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404907 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. X en annulant l'arrêté du 30 mars 2004 du maire de la commune de Claye-Souilly lui accordant un permis de construire à fin de réhabilitation d'un bâtiment en logements sur un terrain sis 8, rue de la Guette à Claye-Souilly ; 2° d'ordonner la désignation d'un expert aux fins de...

France | 22/05/2008 | 1ère chambre
 
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