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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 octobre 2011, 11LY00268

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AUDREY LEREIN ET CLEMENTINE FRANCES...Vu I./ sous le n° 11LY00268, la requête, enregistrée à la Cour le 3 février 2011, présentée pour Mme Aïcha B, épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004255, du 9 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 1er septembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

France | 19/10/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 10 mai 2011, 10LY02869

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...AUDREY LEREIN ET CLEMENTINE FRANCES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 décembre 2010 et régularisée le 4 janvier 2011, présentée pour M. Sefik A, de nationalité turque, domicilié chez M. Mettin B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002022, en date du 2 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 avril 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de...

France | 10/05/2011 | 1ère chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 09LY02220

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AUDREY LEREIN ET CLEMENTINE FRANCES...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009, présentée pour M. Dézidériu-Romulus A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902648, en date du 7 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire du 8 janvier 2009 portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration...

France | 24/06/2010 | 6ème chambre - formation à 3
 
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