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...AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juin 2008, sous le n°08MA03068 présentée pour M. Avetis A, de nationalité arménienne, élisant domicile ... à Marseille 13015; par Me Aubert, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0801757 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour dont il bénéficiait et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2...

...AUBERT...Vu enregistrés à la Cour le 17 février 2009, la requête et, le 22 avril 2009, le mémoire complémentaire, présentés pour Mme Yeyette Laure A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701298 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2006 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2500 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions...

...AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2008, présentée pour Mme Guzel A née B, de nationalité russe, domiciliée, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3459 en date du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 30 juin 2008 refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; Mme A soutient que le tribunal administratif a commis une erreur de droit et une erreur...

...AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour Mme Magdalena Y épouse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700218 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2005 du préfet de Saône-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour...

...AUBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 juin 2007, présentée pour M. Roger X élisant domicile Les Jasmins La Florida à Saint-Tropez 83990, par Me Aubert, avocat ; 1° d'annuler le jugement n° 0402281 du Tribunal administratif de Nice en date du 3 avril 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui délivrer la carte de combattant au titre de la Résistance et le titre de reconnaissance de la nation ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au ministre de la défense de lui délivrer les titres sollicités...

...ANNIE BOTTA AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée pour Mme Claudine X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0203620 du 3 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Thonon-les-Bains à lui verser une indemnité de 2 150 euros, outre intérêts, qu'elle estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 8 février 2001 sur un trottoir de l'avenue du Général de Gaulle ; 2° de condamner la commune de Thonon-les-Bains à lui verser, au titre de l'incapacité temporaire...

...AUBERT GILLES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 9 et 27 novembre 2007, présentés pour Mme Kady X, dont le domicile est ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707243 en date du 31 octobre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la...

...AUBERT GILLES...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007 sous le n° 07LY02774, présentée pour M. Samson X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605516 du 6 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2006 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé l'échange de son permis de conduire délivré par les autorités de l'ex-URSS contre un titre de conduite français ; 2° d'annuler la décision du 5 juillet 2006 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au...

...SCP SOREL AUBERT PILLET CHAMBOULIVE VERNAY AUMEUNIER BANGOURA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 2005 pour Mlle Catherine X, demeurant ..., par la SCP Sorel-Aubert-Pillet-Chamboulive-Vernay-Aumeunier-Bangoura-Voisin-Raymond-Jamet, société d'avocats ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2004 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la restitution de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 et des pénalités y afférentes ainsi qu'au paiement des...

...AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juin 2006 sous le n° 06MA01652, présentée pour M. François X, ..., par Me Aubert, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0500807 en date du 12 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 2 291 424 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 2004 et des intérêts des intérêts à compter du 30 juillet 2005, en réparation du préjudice subi ; 2° de condamner...