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| ...ARTUR...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 15 février 2008, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603031 du 21 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, déclaré nulle et de nul effet la décision du préfet de la Vienne en date du 20 octobre 2006 en tant qu'elle décide la rétention du permis de conduire de M. X, et, d'autre part, annulé la même décision en tant qu'elle porte rejet de sa demande tendant à l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis...
...ARTUR...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 avril 2007, présentée pour M. Ousmane X, demeurant ..., par Me Artur ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2006 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une carte de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - Vu la convention européenne de...
...ARTUR...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007, présentée par le PRÉFET de la VIENNE ; le PRÉFET de la VIENNE demande à la Cour de réformer le jugement n° 0700381 du 16 mai 2007 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande de Mlle Fatoumata X en annulant la décision du 18 janvier 2007 fixant la Guinée comme pays de renvoi après avoir refusé à l'intéressée un titre de séjour et assorti ce dernier d'une obligation de quitter le territoire français ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
...ARTUR...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005, présentée pour M. X Z..., demeurant ..., par Me X... ; M. X Z... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502715 du 9 novembre 2005 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet de la Vienne le 2 novembre 2005 et la décision du même jour fixant la Namibie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
...SCP D'AVOCATS BRUNET ARTUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2003, présentée pour Mme Fanta X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brunet Artur ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 août 2001, par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience...
...SCP ARTUR BRUNET...Vu le recours, enregistré le 23 juillet 2002 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association des artisans taxis indépendants du district de Poitiers et de la fédération française des taxis de province, l'arrêté du préfet de la Vienne du 2 novembre 2001 relatif au service intercommunal de taxis des communes...
...SCP ARTUR BRUNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2002, présentée pour M. François X demeurant ..., par la SCP d'avocats Arthur-Brunet ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 31 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne, en date du 22 décembre 2000, portant refus de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant ; - de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des...
...SCP ARTUR BRUNET...Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°02BX00200, présentée pour Z... Djamila X, demeurant ..., par la SCP d'avocats X... Artur Gand, avocat au barreau de Poitiers ; Z... Djamila X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 11 février 2000 lui refusant un certificat de résidence ; ensemble la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique...
