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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mai 2020, 18PA03371
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...AROUI et PIRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Marne-la-Vallée à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein de cet établissement. Par un jugement n° 1605428 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 septembre 2018, 17PA02009
095-01-03 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne.... ...AROUI et PIRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1702758 du 19 avril 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 19 octobre 2017, 14PA03754,15PA01697
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...AROUI et PIRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'ordonner une expertise et de rechercher la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée dans les soins qui lui y ont été prodigués. Par un jugement avant dire droit n° 1204758 du 4 juillet 2014, le Tribunal administratif de Melun a ordonné l'expertise sollicitée. Par un second...
