Recherche de avec pour avocat ARNOUX dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARNOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 mai 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1801891 du 5 mai 2018, la magistrate désignée par le...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL ARNOUX-POLLAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 septembre 2016 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille AP-HM lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire NBI et de lui enjoindre de lui verser un rappel de la NBI de 25 points à compter du 1er février 2008 dans le délai d'un mois à compter du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARNOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un visa long séjour- conjoint de français. Par un jugement n° 1605282 du 18 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre...

...SELARL ARNOUX-POLLAK...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a désigné M. Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ... Les présidents de formation de jugement ... des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements; .../ ". 2. Par un mémoire enregistré le 15 mai 2018, régularisé le 17 mai 2018, le syndicat CGT de la métallurgie et de la réparation navale et des industries connexes de la région...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ARNOUX CHOTT ; ARNOUX CHOTT ; ARNOUX CHOTT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1004489 du 9 juin 2011, le Tribunal administratif de Montreuil, a : - annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 12 avril 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M.B..., obligeant ce dernier à quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de destination, - a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à un réexamen de la situation de...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 7 février 2011 de la caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing lui notifiant un indu au titre d'un trop-perçu, à compter du 1er janvier 2008, pour l'allocation de rentrée scolaire, la prime de revenu minimum d'insertion, la prime de revenu de solidarité active, la prime de rentrée scolaire, au titre d'un trop-perçu pour le revenu minimum d'insertion pour la période de janvier...

60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la décision n° 359739 du 11 juin 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 11DA01015 du 22 mars 2012 de la cour administrative d'appel de Douai et renvoyé l'affaire à la cour ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 3 octobre 2014, présentés pour Mme L...J..., Mme G...N..., Mme H...M..., M. KamelM..., M. HamedM..., Mme I...M..., Mme D...M..., M. A...M..., M. F...M..., Mme...

60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014 présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Catherine Degandt ; Mme B... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1206083 du 10 décembre 2013 en tant que le tribunal administratif de Lille a condamné le lycée professionnel Louis Loucheur à ne lui verser qu'une somme de 500 euros en réparation du préjudice subi à raison de son licenciement et une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...ARNOUX...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2011, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902639 du 8 mars 2011 par laquelle le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations de taxes foncières auxquelles il a été assujetti, dans les rôles de la commune d'Antibes, au titre des années 1999 à 2007, ainsi qu'à la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le...

66-03-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. ... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour l'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE ROUBAIX ET ENVIRONS, dont le siège est 78 boulevard de Belfort à Roubaix 59100, par Me Caroline Arnoux ; l'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE ROUBAIX ET ENVIRONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004867 du 12 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2010 du préfet du Nord créant deux périmètres d'usage de consommation...