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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARISTIDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARISTIDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1901532 du 14...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ARISTIDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 30 septembre 2014 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1401028 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2015, M. A...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ARISTIDE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Aristide, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200189 du 26 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2011 du préfet de la Guadeloupe lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ARISTIDE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Aristide, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300082 du 26 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2013 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...ARISTIDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2008 sous le n° 08BX01653, présentée pour Mme Carline , demeurant ..., par Me Aristide, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 18 décembre 2007 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...