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...Arié Alimi Avocat...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Stains, de Saint-Denis, de l'Ile-Saint-Denis, d'Aubervilliers et de Bondy ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur leurs demandes...

...ARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL JMB Productions a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2011 et 2013, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1702887 du 17 avril 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18PA02021 du 26 novembre 2019, la Cour a, en son article 1er, annulé ce jugement en tant qu'il s'est prononcé sur les conclusions...

19-06-02-08-03 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...ARIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMEF Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Par un jugement n° 1906412 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-01-04 Contributions et taxes. -... ...CABINET D'AVOCATS ARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme B... A... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1802726 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...

...ARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1915697 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge de la pénalité pour manquement délibéré qui a assorti les impositions en litige et a rejeté le surplus de la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...

...Arié Alimi Avocat...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de police lui a infligé un avertissement. Par un jugement n° 2104949/5-3 du 30 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août 2021, 30 novembre 2022 et 30 décembre 2022, M. A... C..., représenté par Me Arié Alimi, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2104949/5-3 du 30 juin 2021 du Tribunal...

...ARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL JMB Productions a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2011 et 2013, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1702887 du 17 avril 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18PA02021 du 26 novembre 2019, la Cour a, en son article 1er, annulé ce jugement en tant qu'il s'est prononcé sur les conclusions...

19-04-02-01-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SOCIETE D'AVOCATS ARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Mistral a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos au 31 mars 2014 ; 2° de prononcer le report du déficit de 909 140 euros existant à la clôture de l'exercice clos le...

...SOCIETE D'AVAOCATS ARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL US Cars Technologie a demandé au tribunal administratif de Melun de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 et des amendes fiscales mises à sa charge. Par un jugement n° 1705046 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2021, la société US Cars Technologie, représentée par Me Dugas, demande à la Cour...

...ARIÉ ALIMI AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité d'étranger malade dans le...