La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ARCANE JURIS AVOCATS - page 3
Page 3 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 04 mai 2010, 08LY01740
...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE CIVILE DEFI, dont le siège est 17 chemin de la paroi de Cugnon, Résidence Les Cimes d'Or, Les Contamines Montjoie 74170 ; La SOCIETE CIVILE DEFI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402982 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations, au titre de l'exercice clos en 1999, et des cotisations supplémentaires, au titre de l'exercice clos en 2000, d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08LY01722
...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jacques A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601260, en date du 17 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et...
...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 28 avril 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0304802 du 27 novembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble déchargeant la société Leader venant aux droits de la société Cooky, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution supplémentaire d'impôt sur les sociétés auxquelles la sociét...
...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu le recours, enregistré au greffe le 15 septembre 2006, présenté pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203660 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a déchargé M. Vanni X des cotisations supplémentaires, en droits et pénalités, à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de rétablir les suppléments d'impôts litigieux; - Vu les autres pièces du dossier...
