Recherche de avec pour avocat ARCAMES AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 23BX00422
...ARCAMES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés civiles immobilières SCI Vésuve 1 et Vésuve 2 ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler d'une part, la décision du 16 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a ordonné l'interruption des travaux engagés sur les parcelles cadastrées section GS n°s 28, 29, 30, 31 et 34, situées au 35 rue de Cottages de la Fontaine Saint-Jean, et d'autre part, l'arrêté interruptif de travaux du maire de La Teste-de-Buch du 12 février 2021, ensemble la décision implicite par...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 23 février 2024, 23NT00892
...ARCAMES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de la Herbechère a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil régional de la Normandie du 28 novembre 2019 portant déchéance de la subvention à l'investissement accordée le 16 décembre 2015 pour un montant global de 56 802 euros et la décision du 27 octobre 2020 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle l'Agence de services et de paiement ASP l'a...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 21TL03725
15-08 Communautés européennes et Union européenne. - Litiges relatifs au versement d`aides de l’Union européenne. ... ...ARCAMES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Château de la Font du Loup a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la " lettre d'information solde " du 13 juin 2018 par laquelle l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer F... a fait état d'un paiement de 3 617,28 euros au titre de l'aide aux investissements vitivinicoles 2014-2018 et la " lettre...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 21TL03725
03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. 03-05-06 Agriculture et forêts. - Produits... ...ARCAMES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Château de la Font du Loup a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la " lettre d'information solde " du 13 juin 2018 par laquelle l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer F... a fait état d'un paiement de 3 617,28 euros au titre de l'aide aux investissements vitivinicoles 2014-2018...
