Recherche de avec pour avocat ARCADE AVOCATS dans la jurisprudence francophone

19-01-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Texte applicable dans le temps et dans l'espace. 19-01-01-05... ...ARCADE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1104624 du 14 février 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande de...

19-01-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Texte applicable dans le temps et dans l'espace. 19-01-01-05... ...ARCADE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...Martin a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1104624 du 14 février 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande de...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...ARCADE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par courriel le 5 août 2013 et régularisée par courrier le 6 août 2013, présentée pour M. A... Martin, demeurant..., par Me B... ; M. Martin demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 13MA01677 du 17 juillet 2013 rejetant comme étant tardive et donc irrecevable sa demande d'annulation du jugement n° 1104624 en date du 14 février 2013 du tribunal administratif de Montpellier ayant rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires...