La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF - page 33
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 12 avril 2011, 09LY00862
19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009, présentée pour la SARL L'HERITAGE, dont le siège est 10 avenue de Valmy à Grenoble 38000 ; La SARL L'HERITAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404978 et 0404979 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2011, 10LY00574
19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. 19-04-02-01-04-04 Contributions... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SA SOVITRAT, dont le siège social est 4 rue Duguesclin à Lyon 69006 par Me Tournoud, avocat au barreau de Grenoble ; La SA SOVITRAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701960-0803097 du Tribunal administratif de Lyon du 19 janvier 2010 rejetant ses demandes en réduction et décharge des rappels de cotisations d'impôt sur les...
