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...SELAS MENYA ARAB-TIGRINE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il avait formé contre la décision du 2 mars 2020 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Liancourt lui a infligé une sanction disciplinaire. Par un jugement n° 2002688 du 16 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision implicite de la directrice...

30-01-03-05 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Bourses. ... ...ARAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 27 février 2020 par laquelle le recteur de la région académique du Grand Est a refusé de lui attribuer une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, d'autre part, la décision du 2 juillet 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2005323 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Comités médicaux. - Procédure. ... ...ARAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 janvier 2018 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a rejeté sa demande de congé de longue maladie. Par un jugement n° 1800866 du 30 janvier 2020 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 et un mémoire...