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...APEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 septembre 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession de médecin dans la spécialité " chirurgie orthopédique et traumatologie " en France, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des...

...APEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de prescrire une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge au sein du Groupe Hospitalier Intercommunal GHI Le Raincy Montfermeil, à compter du 6 décembre 2021, dans un contexte d'appendicite aigue, de définir les séquelles qui résultent de cette prise en charge et...

...APEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise en vue de déterminer les circonstances de la survenue du dommage dont M. D... a été victime dans les suites d'une intervention chirurgicale qui a eu lieu le 19 mai 2019, les éventuelles responsabilités encourues et de chiffrer leurs préjudices. Par une ordonnance n° 2309584 du 15 septembre 2023, la juge des référés du...