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...ANTIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin 2003 et 27 avril 2005, présentés pour M. Alioune X, demeurant ..., par Me Antier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0002807/6 en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le centre d'action sociale de la ville de Paris a rejeté sa demande d'allocation de la ville de Paris ; 2° d'enjoindre au centre d'action sociale de la ville de Paris de lui attribuer l'allocation ville de Paris, sous astreinte de 800 euros par...
...ASSOCIATION AVOCATS ANTIER-MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la COOPERATIVE DES ENTREPRENEURS DE MAYOTTE, dont le siège est C/O E.F.M.M.M S.SAWMYNADEN .../o Dr TAYED Y... à Mayotte 97600, par Me Patrice X... ; La COOPERATIVE DES ENTREPRENEURS DE MAYOTTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à ce que la collectivité territoriale de Mayotte soit condamnée à lui verser la somme de 432.824 F en paiement des travaux réalisés dans des écoles primaires de Mayotte, et...
...CABINETS AVOCATS ANTIER - MOHAMED...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 14 novembre et 18 décembre 2000, sous le n° 00BX02643, la requête et le mémoire présentés pour M. X X... demeurant à ... ; M. X X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 14 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du syndicat mixte de gestion du personnel et du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, refusant de prononcer sa nomination et son affectation dans l'une des collectivités désignées par l'arrêté du 28 janvier 1997 organisant un concours de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 03 juillet 2003, 01PA03757
...ANTIER
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 24 juin 2003, 00BX00741
...ASSOCIATION AVOCATS ANTIER-MOHAMED...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 avril 2000 sous le n° 00BX00741, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 1997 par laquelle le maire de Sada l'a licencié et à la condamnation de la commune à lui verser la somme de 255 563,94 F en réparation du préjudice subi par lui du fait de ce licenciement ; 2° annule la décision du maire de Sada...
