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...ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Gicquel a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes, de condamner l'Etat, seul ou solidairement avec le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, à lui verser la somme de 106 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis résultant des fautes commises et des dysfonctionnements constatés dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 1923994/3-3 et n° 2001131/3-3 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes...

...ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... ... a demandé au tribunal administratif de C..., tout d'abord, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 118 729,25 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des illégalités commises au regard de ses droits statutaires et des dysfonctionnements dans la gestion de sa carrière, ensuite, de dire que cette somme portera intérêts, enfin, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1900953...

...SCP INTER BARREAUX DUCHATEAU-SCHOEMAECKER-ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 05-07 de l'unité de contrôle de Dunkerque a autorisé la société APAD 59 à prononcer son licenciement pour inaptitude. Par un jugement n° 2000608 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme A..., représentée par Me Andrieux, demande à la cour : 1...

...SCP INTER BARREAUX DUCHATEAU-SCHOEMAECKER-ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale Nord-Lille a autorisé son licenciement pour inaptitude physique, de déclarer le jugement opposable à la société Sethness Roquette, de condamner celle-ci aux dépens et enfin de mettre à la charge de cette société la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2000096 du 28 septembre 2022...

...ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 juin 2020 E... laquelle le jury du Centre national de la danse l'a ajournée à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de danse. E... une ordonnance nos 2009599/1-2 et 2010109/1-2 du 31 mars 2021, le vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : E... une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 1er juin 2021, 27 juillet 2021, 1er octobre 2021, 22 septembre 2022 et 4 novembre...

...ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle la présidence de la République a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de son indemnité pour sujétions particulières et d'enjoindre à la présidence de la République de lui verser le complément de l'indemnité pour sujétion spéciale due pour la période du mois de mai 2013 au mois de février 2018, soit la somme de 17 442 euros, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1922601 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de...

...ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental du Val-de-Marne du 31 juillet 2018 en tant qu'il prononce à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans à compter du 5 août 2018. Par un jugement n° 1808087/5 du 8 juillet 2021, le Tribunal administratif de Melun a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur cette demande et a rejeté le surplus de conclusions de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...

...ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 243 180,63 euros, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence du ministère de l'intérieur à assurer l'effectivité de la reconnaissance, par un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris, de l'imputabilité au service de sa pathologie. Par un jugement du 3 mars 2021 n°s 2010014, 2015705, le tribunal administratif de Paris, après avoir joint sa demande...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. ... ...ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée le 21 octobre 2015 sous le n° 1506940, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 1er septembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Brétigny-sur-Orge l'a affectée en tant qu'agent polyvalent auprès des structures de la petite enfance, d'enjoindre à la commune de Brétigny-sur-Orge de réexaminer sa situation et de mettre à la charge de cette commune le versement de la somme de 2 000...

66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...SCP INTER BARREAUX DUCHATEAU-SCHOEMAECKER-ANDRIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 16 mars 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour faute et de mettre à la charge de la société Solvabilité Entreprise la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1704413 du...