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| ...ANDREI - ZUELGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins à leur payer respectivement les sommes de 50 000 euros et de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu'ils estiment avoir subi à l'occasion de la prise en charge de Mme A...la veille et le jour de son accouchement. Par un jugement n° 1204112 du 24 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier...
...ANDREI - ZUELGARAY...Vu, enregistrée le 5 décembre 2014, la requête présentée pour Mme E...C..., demeurant ...par le cabinet d'avocats Preziosi et Ceccaldi ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1403421 du 26 novembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande, présentée sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier d'Antibes-Juan les Pins et de la société Axa France, son assureur, à lui verser une provision de 107 739,50 euros à valoir sur l'indemnisation du...
54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. 60-05-04-01-01 Responsabilité de la puissance... ...ANDREI - ZUELGARAY...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour la société Veolia Eau, dont le siège est au 12 Boulevard René Cassin à Nice Cedex 3 06293, par Me G... ; la Société Veolia Eau demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804016 du 30 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice sur la demande de la MACSF et de M. B...C..., l'a condamnée à leur verser la somme globale de 603 652,44 euros avec intérêts au taux légal...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...ANDREI - ZUELGARAY...Vu, sous le n° 13MA02799, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2013, présentée pour M. B...D..., devant être regardé comme ayant élu domicile..., par Me A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101329 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2010 par lequel le maire de la commune de...
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...ANDREI - ZUELGARAY...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606644 en date du 16 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les dégrèvements...
