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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2304978 du 21 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

...CABINET COHEN AMIR-ASLANI et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Innova Tax Free France a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1808005/2-2 du 2 décembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a déchargé la société Innova Tax Free France des pénalités appliquées aux rappels de 123 376 euros relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée collectée et rejeté le surplus de cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AMIR-TAHMASSEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801982 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2018...

...AMIRA...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2011, présentée pour M. Arezki X, demeurant ..., par Me Amira, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-357 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...AMIRI...Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Youssouph A, demeurant ..., par Me Amiri, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907757 du 20 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 juillet 2009 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer...