Recherche de avec pour avocat AMIOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 01NC00891
...AMIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 14 et 16 août 2001, sous le n° 01NC00981, présentée pour M. et Mme Z... Y, élisant domicile ..., par Me Y..., avocat ; M. et Mme Z... Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000892 en date du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande d'annulation de la décision par laquelle le maire de Petite Fontaine a refusé de procéder à la remise en état du chemin rural des Champs Mougins ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a méconnu les dispositions de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 08 mars 2005, 02PA00008
...AMIOT...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 et 3 janvier et 8 août 2002, présentés pour M. et Mme Guy X, élisant domicile ..., par Me Lallemant-Bif ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907870 du 30 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser la somme de 35 000 000 F ainsi qu'une somme de 200 000 F par mois à compter du dépôt de la requête en réparation du préjudice subi du fait de retard dans le règlement et la notification de marchés ; 2° de faire droit à leur demande...
...AMIOT...Vu enregistrés au greffe de la Cour le 12 juin 2001, la requête présentée par Mme Colette X et M. Paul X demeurant à ... et le mémoire complémentaire présenté le 5 septembre 2001 pour Mme Colette X par Me Amiot, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 26 avril 2001 du Tribunal administratif de Besançon en tant que par son article 2, il a mis à la charge de Mme Colette X les frais de l'expertise ; 2° - de mettre la charge desdits frais à la charge de la commune de Vyt-les-Belvoir ; Code : C Plan de classement : 54 -04-02-02-02 Ils soutiennent que : La demande d'expertise est venue du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 mai 2004, 02NT01312
...AMIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2002, présentée pour M. Mustafa X, demeurant ..., par Me AMIOT, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1762 du 25 avril 2002 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° de faire droit à ladite demande ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 22 avril 2003, 99PA03956
...AMIOT ; LALLEMANT-BIF ;...VU l'ensemble des pièces jointes et produites au dossier ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 8 avril 2003 : - le rapport de M. COIFFET, premier conseiller, - les observations de Me X..., avocat, pour M. et Mme Y... - et les conclusions de M. HEU, commissaire du Gouvernement ; Considérant que M. et Mme Y... font appel de l'ordonnance en date du 15 novembre 1999 par laquelle le juge des...
