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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 février 2012, 11NT00909
...ALRIQ...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2011, présentée pour M. et Mme André X, demeurant ..., par Me Alriq, avocat au barreau de Tours ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-03065 et n° 09-04148 en date du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il ont été assujettis au titre des années 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 et, d'autre part, à ce que l'Etat soit condamné à leur verser une indemnité d'un euro ; 2° de prononcer la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mars 2009, 08NT01122
...ALRIQ...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE EARL PESSEREAU, dont le siège est au lieudit Croisnes à Brizay 37220, par la SCP Laloum, Arnoult, société d'avocats au barreau de Tours ; l'EARL PESSEREAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3619 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2005 du préfet d'Indre-et-Loire, en tant que celui-ci lui refuse l'autorisation d'exploiter une superficie de 16,81 ha située sur la commune de Lémeré ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 02 mai 2006, 04NT00884
...ALRIQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2004, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Alriq, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02.1856 en date du 11 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...ALRIQ - BURGOT - CHAUVET...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2002, présentée pour M. Abel X, élisant domicile ..., par Me Chauvet, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100245 du 16 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle de ses fonctions de praticien hospitalier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner le ministre de l'emploi et de la solidarité à lui...
