Recherche de avec pour avocat ALQUIER dans la jurisprudence francophone - page 23

...ALQUIER...Vu la requête enregistrée le 10 décembre 2007, présentée pour M. Jean-Marie X demeurant ..., par Me Alquier, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 060-935, 060-936 et 06-3476 du 9 octobre 2007 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif du 6 octobre 2005 que lui a délivré le préfet d'Indre-et-Loire pour la construction de deux maisons d'habitation sur quatre parcelles cadastrées à la section E sous les n°s 217 p, 218 p, 219 p et 220 p situées au lieudit L'Huilerie sur le territoire de la...

...ALQUIER-TESSON CLAUDIE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS, dont le siège est 29 rue Lenoir Le Mans 72000, par Me Alquier-Tesson ; la COMPAGNIE FERMIERE DES SERVICES PUBLICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902264 en date du 14 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande conjointe de M. et Mme X et de la MAIF, d'une part, l'a condamnée à verser : 1 la somme de 12 566,19 euros à M. et Mme X avec intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 1999 et...

...ALQUIER - TESSON...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL JF CONSTRUCTIONS, dont le siège est ..., par Me X... ; la SARL JF CONSTRUCTIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2034 en date du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 61 055,96 euros ainsi que les intérêts de retard au taux légal à compter du 19 janvier 2001 en réparation du préjudice que lui ont causé la délivrance d'un certificat d'urbanisme...

...SCP ALQUIE VINCENT LIEBGOTT...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2001 au greffe de la Cour, présentée pour L'EURL EXCELSIOR, dont le siège est ..., par la SCP Alquie Vincent Liebgott ; L'EURL EXCELSIOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9701532 du 28 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la Commune de Biarritz et la Société Auxiliaire de Parcs soient condamnées à lui verser solidairement la somme de 305.472 francs ; 2° de condamner la Commune de Biarritz et la Société Auxiliaire de Parcs à lui verser solidairement la somme de 305.742 francs, ainsi...

...ALQUIER - TESSON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 8 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1310 en date du 29 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de la Compagnie fermière de services publics, du maire de Saint-Martin-aux-Buneaux et du syndicat d'eau et d'assainissement de la région de Valmont de l'exonérer de l'obligation de raccorder sa propriété sise ... ; 2° de mettre à la charge...