| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 14 juin 2024, 23MA02772
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALMAIRAC;ALMAIRAC;ALMAIRAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler deux arrêtés du 27 juin 2023 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303434, 2303435 du 31 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALMAIRAC ; ALMAIRAC ; ALMAIRAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et...