Recherche de avec pour avocat ALLEMAND dans la jurisprudence francophone

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...ALLEMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine CAVYVS a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner, in solidum, les sociétés Apia, Cetradiv, Somma, Eqiom Bétons, TPS, Zanier et Compagnie régionale de chauffage plomberie RSCP à lui verser la somme de 124 418,59 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de la...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...ALLEMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine CAVYVS a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner, in solidum, les sociétés Apia, Cetradiv, Somma, Eqiom Bétons, TPS, Zanier et Compagnie régionale de chauffage plomberie RSCP à lui verser la somme de 124 418,59 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de la...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...ALARD GUIRAMAND ALLEMAND MOUSSY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vulcain a demandé au Tribunal administratif de Paris, par deux requêtes enregistrées le 26 février 2013 sous le n° 1302734/3-2 et 12 février 2014 sous le n° 1402053/3-2, de condamner la Régie Autonome des Transports Parisiens RATP à lui verser une somme de 934 404,49 euros en règlement du solde du marché de réalisation de prestations d'agencement, de serrurerie...

...ALLEMAND...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Jean X, élisant domicile ..., par Me Otmane Telba ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404610 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole à leur verser une indemnité en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait des fautes commises en raison de la délivrance d'autorisations de construire ; 2° de condamner la commune de Saint-Cyr-l'Ecole à leur...

...SELARL ALLEMAND ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour M. Paul-Olivier X, élisant domicile au ..., par Me Allemand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204614 en date du 2 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de l'amende d'un montant de 3000 euros, mise en recouvrement par un avis n° 2002 05 M 0001, à laquelle il a été assujetti sur le fondement du 1. de l'article 1740 du code général des impôts pour contravention aux dispositions relatives au droit de communication prévu à l'article L. 86 du livre des...

...MASCLE-ALLEMAND...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 1999, sous le n° 99MA01653, la requête présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me MASCLE-ALLEMAND ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des notations qui lui ont été attribuées au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1995, ainsi que le refus de le noter en 1994 ; 2°/ d'annuler lesdites décisions ; Classement CNIJ : 36-06-01 54-08-01-03-01-01 C M. X, conservateur des bibliothèques de...