| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 17PA20996
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et... ...ALEXANDRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me F..., liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest CMO, a demandé au Tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement la société Guez Caraïbes et le groupement constitué du cabinet L..., E..., J..., de M. G..., de Mme N...-C..., des sociétés Lucigny Talhouet et associés LTA et Ingerop SAS à lui verser la somme de 2 436 373,86 euros HT en réparation des préjudices...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ... ...ALEXANDRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A..., adjoint administratif territorial de 2ème classe de la commune du Diamant a demandé au tribunal administratif de la Martinique l'annulation des décisions des 18 juillet et 20 décembre 2012 par lesquelles le maire du Diamant a refusé son inscription au tableau d'avancement de l'année 2012 au grade d'adjoint administratif territorial de 1ère classe. Par un jugement n° 1300231 du 15 mai 2015, le tribunal administratif de la Martinique a annulé les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 décembre 2011, 11PA00699
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...ALEXANDRINE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011, présentée pour M. Jim A, demeurant ..., par Me Alexandrine ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808001/6 du 10 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48 SI du 2 avril 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a informé de la perte de deux points à la suite...