La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ALDEGUER - page 12

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour M. Abdelkarim X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802287, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à la frontière à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. Abdelmajid X, de nationalité marocaine, domicilié ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703574 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 octobre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2007 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Doute sur la culpabilité - Nécessité. LOIS ET... ...Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de Cassation, siégeant en COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET et les observations écrites de Me ALDEGUER, avocat au barreau de GRENOBLE ; Statuant sur la requête présentée par : - X...